Actualités sociales : nouvelles règles dans la construction
Me Olivier LANGLET
Avocat spécialisé en droit social
Dans le secteur de la construction, depuis le 1er avril 2014, toutes les personnes qui se rendent sur un chantier mobile ou temporaire doivent être enregistrées.
L’enregistrement permet de savoir précisément qui était présent à quel moment sur quel chantier, ce qui peut être utile en cas d’accident ou lors de situations dangereuses.
De plus, depuis le 1er octobre 2014, tous les ouvriers de la construction, travaillant pour des entreprises belges et pour des employeurs étrangers qui exercent des activités de construction en Belgique, et qui sont connus auprès de la sécurité sociale, soit ceux ayant fait l’objet d’une Dimona, DmfA ou Limosa, doivent porter un “ConstruBadge”.
Il s’agit d’un moyen personnel d’identification visuelle établi automatiquement par le Fonds de sécurité d’existence du secteur de la construction et qui doit être porté de manière visible sur les chantiers sur lesquels l’ouvrier est occupé.
Ce badge pourra être utilisé pour notifier les présences sur le chantier via des applications comme track-and-trace, des systèmes d’enregistrement du temps de travail ou de contrôle d’accès et ceci, pour autant que ces systèmes prévoient cette possibilité.
Olivier LANGLET
olivier.langlet@cew-law.be